Intervention de Gérard Leseul

Monsieur le rapporteur, avez-vous pu réaliser une étude d'impact pour connaître le nombre possible de nouvelles installations si le dispositif prévu à l'article 1er venait à s'appliquer ? Pourquoi, à l'article 2, ne pas avoir envisagé, à la place du veto, des modalités plus démocratiques, plus participatives, de type majorité qualifiée, comme dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) notamment ? Enfin, je regrette l'absence de proposition concrète en faveur d'une concertation citoyenne.