Intervention de Charles de Courson

Un point d'histoire, pour commencer. Lorsque la première éolienne a été construite dans ma circonscription, il y a vingt-cinq ans, il n'était même pas nécessaire de solliciter un permis de construire. Il se trouve que l'initiateur l'avait fait, mais il aurait très bien pu s'en dispenser.

Ensuite, nous avons légiféré et instauré, avec beaucoup de bon sens, les ZDE, c'est-à-dire souvent un regroupement de communes, qui déterminaient à quel endroit de la zone ainsi créée elles acceptaient ou non l'implantation d'éoliennes. J'ai été moi-même l'initiateur d'une grande ZDE, réunissant une vingtaine de communes. À l'époque, le droit de l'urbanisme était encore une compétence communale, dans l'immense majorité des cas.

Comme Mme Laure de La Raudière et beaucoup d'entre vous, je considère qu'il n'est pas normal que les ZDE aient été supprimées. Ce faisant, le législateur a ôté aux élus communaux ou intercommunaux toute possibilité d'encadrer les projets et de donner leur avis.

Nous proposons donc de rétablir les ZDE. Je m'étais battu contre leur suppression, à l'époque, estimant qu'il s'agissait d'une énorme erreur. Mme Laure de La Raudière partageait cette position, mais nous étions très minoritaires. Leur suppression répondait en fait à une demande du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui considérait qu'il y avait trop de contentieux et qu'il était trop difficile de lancer des projets. Pour favoriser le développement de l'éolien, il fallait enlever tout pouvoir aux élus locaux !

Nos deux amendements comportent quelques différences. Mme Laure de La Raudière est restée sur le texte que nous avions voté il y a une vingtaine d'années. Le mien tient compte du fait que le droit de l'urbanisme est devenu une compétence intercommunale ; il donne ainsi le pouvoir aux intercommunalités, après avis, bien sûr, de chacune des communes concernées. Pour être conforme avec l'état actuel du droit, c'est le conseil de communauté qui tranchera sur le périmètre de la ZDE.

Certes, il existe les schémas régionaux éoliens mais, si vous consultez celui de votre région, vous constaterez qu'il n'encadre rien du tout. Je voudrais signaler d'ailleurs un énorme problème juridique qui s'est posé à trois reprises dans mon département de la Marne : alors que le préfet avait refusé la délivrance de permis de construire, invoquant des motifs tels que la protection des paysages ou autres, sa décision a été annulée ! Autant vous dire qu'il est désormais prudent. Faisons confiance aux élus locaux. Les ZDE sont arrêtées par le préfet, sur proposition des communes qui peuvent se faire aider par les services de l'État. Qu'on soit pour ou contre le développement de l'éolien, redonnons au moins un pouvoir à l'échelon local.