Intervention de Alain Perea

Je voudrais relever une faille et expliquer pourquoi je ne suis pas favorable à ces amendements. Les ZDE ont été créées, puis supprimées, puis recréées et supprimées de nouveau. Ne serait-ce donc pas une fausse bonne idée ? Elles avaient été créées, dans un premier temps, pour encadrer le développement de l'éolien, comme M. de Courson l'a rappelé. Mais on s'est rendu compte sur le terrain qu'elles posaient plus de problèmes d'encadrement qu'elles n'en résolvaient et qu'elles provoquaient le contraire de ce pour quoi elles avaient été instaurées ; d'où leur suppression.

Je comprends qu'il paraisse séduisant de travailler sur un zonage et de donner aux élus locaux un pouvoir de décision. Cela pose cependant deux problèmes. Premièrement, quel serait le périmètre de ces zones ? À qui en donnerait-on la responsabilité et comment les mettrait-on en œuvre concrètement sur le terrain ? Deuxièmement, il existe des schémas régionaux, certes imparfaits, mais sur lesquels nous travaillons avec le Gouvernement pour les améliorer.

Voter un amendement qui recréerait des ZDE pour la troisième fois ne nous paraît pas pertinent sans disposer d'une étude pour définir le contenu de cet outil et sans discuter avec les acteurs locaux pour savoir quel périmètre il conviendrait de retenir : intercommunalités, schémas de cohérence territoriale (SCOT), départements, etc. Nous estimons que ces amendements ne sont pas suffisamment aboutis et nous voterons contre.