Intervention de Laure de La Raudière

Je remercie le rapporteur pour son soutien à mon amendement. Je préciserai plusieurs points concernant l'historique de la création et de la suppression des ZDE. D'abord, cher collègue, elles n'ont pas été créées trois fois. Instaurées en 2010, elles ont été supprimées en 2013 pour des raisons politiques, et non pas parce que cela ne marchait pas sur le terrain ! C'était uniquement pour des raisons d'alliance au sein de la majorité, entre le parti socialiste et les écologistes, pour satisfaire le lobbying du Syndicat des énergies renouvelables. Cette décision avait été votée à la majorité de l'époque, mais vous ne pouvez pas dire que le dispositif ne fonctionnait pas.

Aujourd'hui, on se rend compte, sur le terrain, qu'on ne dispose pas d'outils juridiques permettant d'empêcher le développement d'éoliennes là où les élus ne le jugent pas utile, voire là où cela porterait atteinte à un monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Vous avez reconnu vous-même la défaillance de nos outils juridiques Aucun document d'urbanisme n'est opposable à l'éolien : ni le schéma régional éolien, ni le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). L'État interdit aussi, dans le cadre d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), les prescriptions interdisant l'éolien sur toute une commune, à moins qu'elle n'ait des monuments historiques à tous ses coins de rue, ce qui n'est pas le cas.

Les ZDE ont donc une utilité juridique pour déterminer les endroits où l'éolien sera autorisé et ceux où il ne le sera pas. Aujourd'hui, nous n'avons aucune possibilité de le faire. Quand elles ont été supprimées en 2013, nous n'étions qu'au tout début de leur usage. Les raisons de leur suppression étaient politiques, je le répète, et tous ceux qui étaient élus à l'époque le savent.