Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ayant le triste privilège d'être votre doyen, non par l'âge mais en raison du nombre de mes mandats, je confirme ce que vient de dire Mme Laure de La Raudière. Il n'y a pas eu deux suppressions, mais une seule, en 2013, à la demande du Syndicat des énergies renouvelables. Reprenez les débats de l'époque. Nous avons été plusieurs à nous y opposer, considérant qu'il s'agissait d'une erreur. Aujourd'hui, les préfets n'ont plus aucun outil, et les maires encore moins, pour contester telle ou telle implantation. Est-ce normal dans une démocratie, mes chers collègues ? Je pense que non.

Nos deux amendements sont vraiment très proches. Tous deux permettraient de définir par exemple, au sein d'une ZDE, une hauteur maximale d'éoliennes.

La grande critique que je formule sur ce texte porte sur la fixation de la distance d'éloignement des habitations. Je vous rejoins, 500 mètres ce n'est pas assez, mais il ne me semble pas utile d'en préciser une dans la loi – 1 000 mètres, 1 500 mètres, peu importe. Cela dépend énormément du relief. Mieux vaut faire confiance aux élus locaux, qui ont beaucoup de bon sens. Enfin, je pense que le cadre intercommunal est préférable, car il serait trop facile d'accepter des implantations en limite de votre territoire, à proximité des zones habitées de la commune voisine. En bref, « à toi les ennuis, à moi les bénefs » !

Il est faux de dire que les ZDE n'ont pas marché. Je suis élu depuis trente-cinq ans et j'ai créé la plus grande d'entre elles sur la période 2010-2013, qui regroupait vingt communes. À l'époque, il avait fallu recueillir l'accord de chaque commune, puisqu'il n'y avait pas de compétence d'urbanisme intercommunale. Il faut absolument rétablir ces ZDE, en soutenant l'un de ces deux amendements. Nous en avons vraiment besoin.

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