Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

La situation conjugue tous les inconvénients d'une programmation publique sans en offrir les avantages. On fixe de grands objectifs au niveau national, puis on dit aux promoteurs : « Allez-y ! ». Ils démarchent, parfois en toute opacité, des propriétaires privés. Cela crée des conflits de voisinage et des incompréhensions dans les communes.

Nous avons besoin d'un outil pour organiser la transition énergétique, elle ne peut pas se faire de manière désorganisée. L'État aurait pu imposer cent cinquante sites d'implantation d'éoliennes – c'est la méthode gaulliste. Si nous voulons associer les responsables locaux, la ZDE est l'outil pertinent.

Vous avez déclaré qu'il fallait nous concerter, mais le Parlement doit assumer ses responsabilités. Nous devons être capables de débattre et décider si nous préférons une approche juridique, fondée sur le droit de l'urbanisme, comme nous l'avons fait ces dernières années ; ou si nous considérons qu'il s'agit d'un problème démocratique qui doit être traité au niveau des communes. L'amendement de Mme de La Raudière, qui prévoit que toutes les communes doivent donner leur accord, permet de limiter le risque de désavantager les communes limitrophes. Nous sommes parfaitement capables de mener ce débat, forts de nos expériences relatives. Il ne faut pas que la concertation se substitue à la délibération.

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