Intervention de Julien Aubert

Je tiens à corriger une erreur ; j'ai exprimé un avis défavorable à tous les amendements de M. Descoeur, mais je suis favorable à son amendement CD2 qui impose une distance minimale de 1 000 mètres.

Fixer une distance proportionnelle à la hauteur du mât permet d'éviter l'effet de seuil. Pour ne pas appliquer la règle qui s'applique aux éoliennes de 180 mètres de haut, certains pourraient faire des éoliennes de 179 mètres, et ainsi les installer à 500 mètres des habitations. Cette mesure éviterait le concours Lépine de l'éolienne la mieux configurée pour échapper à la réglementation.

Par ailleurs, il faudrait un peu de sérieux dans les arguments utilisés. Certes, on peut dire qu'éloigner une éolienne d'une habitation revient nécessairement à la rapprocher d'une autre, mais dans le Massif Central, par exemple, cette distance de 1 000 mètres ne concernerait sans doute que des cabanes de bergers.

D'autres arguments me semblent plus pertinents.

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'études qu'il n'y a pas de problème. Nous avons très peu d'informations certaines en matière sanitaire. C'est pourquoi, je ne sais pas s'il faut parler de principe de précaution, mais nous devons être attentifs.

Par ailleurs, s'agissant des nuisances pour les riverains, selon un sondage réalisé en 2015 par le CSA et cité par l'Agence de la transition écologique dans son étude de 2017 sur la filière éolienne française, 31 % de Français habitant près d'éoliennes ont déclaré les entendre fonctionner depuis chez eux et se sont dits gênés par ce bruit. Cette gêne est même considérée comme forte par 11 % des riverains. On ne peut pas prétendre que les gens qui habitent à côté ne subissent aucune nuisance. Il y a des nuisances. Proportionnées ou pas, des gens s'en plaignent. C'est à propos des basses fréquences et des ultrasons que nous manquons d'informations.

Enfin, quand nous parlons de santé, il n'est pas seulement question de santé physique. L'OMS inclut la santé mentale dans sa définition de la santé. Une des raisons pour lesquelles nous souhaitons fixer une distance plus grande est que pour des gens qui habitent à côté, les éoliennes deviennent le principal problème de leur existence, et ils connaissent des troubles pour cette raison. Nous ne pouvons pas l'ignorer. D'autant que cela débouche sur un problème démocratique d'acceptation, avec un effet domino. Plus les gens pensent qu'il y a un problème dans le département d'à côté, plus ils se ligueront pour s'opposer aux éoliennes. C'est une très mauvaise publicité pour l'industrie éolienne. D'ailleurs, les études que nous avons effectuées au sein de la commission d'enquête sur toutes les nouvelles sources d'énergies renouvelables montrent que l'électricité éolienne est la seule contre laquelle les opposants sont venus former des files d'attente pour se plaindre, qu'il s'agisse des bergers, des pêcheurs ou des professionnels du tourisme. Nous ne faisons pas une fixation sur l'éolien, nous constatons ce qui se passe sur le terrain.