Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Julien Aubert

Avis favorable à cet amendement. Il reprend l'article 53 de la loi ASAP, qui risque en effet d'être invalidé par le Conseil constitutionnel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact