Intervention de Nathalie Sarles

L'article 2 prévoit que lorsqu'au moins une des communes consultées émet un avis défavorable, l'autorisation environnementale ne peut être accordée. J'appelle votre attention sur le fait que son adoption créerait un précédent très grave. En effet, tous les projets d'installations d'énergies renouvelables risquent d'être condamnés si une seule commune peut mettre un veto sur tous les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Aujourd'hui c'est l'éolien, demain ce sera la méthanisation. Or nous avons besoin d'énergies renouvelables pour assurer la transition énergétique, répondre aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et aux injonctions de l'Union européenne. Ce dispositif, s'il est voté, aura de graves conséquences.