Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

Il y a des problèmes avec la méthanisation industrielle et les installations monstrueuses qui nécessitent un va-et-vient incessant de camions. Mais la méthanisation agricole de complément et les petites unités ne soulèvent pas d'opposition.

De manière assez curieuse, lorsqu'on dégrade la qualité de vie des gens, ils protestent ! Alors que faire ? On peut estimer que c'est mal, faire en sorte de ne pas les entendre, ou, au contraire, considérer que ce sont des citoyens qui ont le droit d'être écoutés.

Le statut accordé à l'éolien est exorbitant du droit commun. Dans le projet de loi ASAP, le législateur souhaitait n'établir qu'un seul degré de juridiction pour les recours : le Conseil d'État. On peut aimer la justice de Napoléon III… Je considère pour ma part que les cours d'appel et les tribunaux administratifs ont précisément été instaurés pour faire progresser l'état de droit et les recours.

Les éoliennes sont un des seuls exemples d'installations ayant un impact sur l'écologie, la nature et la santé des gens pendant vingt ans, sans qu'il y ait le moindre contrôle en amont ou en aval, excepté ceux portant sur les études. C'est parce que nous avons supprimé tous les freins à la progression de l'industrie éolienne que nous sommes dans cette situation. Il faut voir cette proposition comme la réponse à un statut exorbitant au regard des autres activités. Essayez d'installer une usine Seveso dans les mêmes conditions, vous verrez la réaction des gens !

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