Intervention de Laure de La Raudière

Nous pourrions nous retrouver sur cet amendement, dont l'impact est très limité. En 2017, les permis de construire ont été supprimés des procédures pour implanter des éoliennes. Ce faisant, le lien a été rompu entre le droit de l'urbanisme et l'autorisation d'exploiter une éolienne.

Lors d'un renouvellement d'éolienne sans modification substantielle, il n'est plus nécessaire de demander une nouvelle autorisation pour effectuer son remplacement. Mais des éoliennes ont été installées dans le champ des cônes de vue de monuments classés au patrimoine mondial de l'UNESCO, ou dans la perspective sur la cité de Carcassonne depuis l'aire de stationnement de l'autoroute. Il faudrait pouvoir refuser le remplacement de ces éoliennes pour corriger les erreurs initiales d'installation.

Le seul moyen d'y parvenir est de demander le dépôt d'un permis de construire au moment du remplacement d'une installation de production d'électricité. C'est une procédure administrative extrêmement légère comparée aux autres autorisations requises pour exploiter une éolienne. Elle permettrait néanmoins de reprendre la main dans certaines conditions, lorsque le droit de l'urbanisme a changé, ou si un élu a mis en place une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou une directive paysagère. Cette mesure s'appliquerait dans très peu de cas, mais nous en avons vraiment besoin.