Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

Je propose un retrait de l'amendement CD17 au profit de l'amendement CD22. Vous avez rejeté l'article 2 de la proposition de loi. L'adoption de ces amendements permettrait de réintroduire dans la loi la possibilité pour le maire d'avoir un droit de regard sur l'installation des éoliennes.

L'amendement CD22 semble plus satisfaisant car il prévoit que non seulement les communes d'implantation mais aussi les communes environnantes exercent un droit de veto sur l'installation des éoliennes. Vous le savez, certaines communes très étendues posent problème : le maire laisse faire à la périphérie. Dans le bourg situé de l'autre côté de la frontière communale, son homologue est beaucoup moins heureux.

Je donne donc un avis favorable à l'amendement CD22 et propose le retrait de l'amendement CD17, ce qui montrera l'indépendance du rapporteur à l'égard de son groupe politique et sa parfaite impartialité sur les propositions qui lui sont faites.

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