Intervention de Julien Aubert

De mémoire – je parle sous la responsabilité de mes collègues qui étaient membres de la commission d'enquête –, je crois que nous avons fait figurer dans les recommandations bipartisanes l'obligation de provisionner une garantie pour le démantèlement. Les amendements vont donc dans le sens du rapport.

Par ailleurs, on voit ce qui a pu se passer pour les industries qui ont existé auparavant. Lorsque l'on ne prévoit pas, des polémiques incessantes naissent sur le fait que le démantèlement n'était pas assez provisionné. Ce qui vaut pour les uns vaut pour les autres.

Avis favorable.