Intervention de Julien Aubert

Cette proposition de loi est en effet l'occasion d'un débat généralisé. M. Thiébaut a évoqué la question des coûts – je n'ai pas voulu entrer dans ce débat, qui est très « piégeux » car, lorsque l'on cite le prix au mégawattheure de telle ou telle énergie, on oublie de parler des aides qui s'imputent.

Dans le secteur de l'éolien offshore, il y a eu des appels d'offres plus bas. Dans le même temps, on a mis le coût de raccordement dans le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), c'est-à-dire dans une partie de la facture d'électricité des Français. Ce cadeau fiscal « sort » donc de l'ancienne contribution au service public de l'électricité (CSPE), et « entre » dans le TURPE. Il s'agit de mémoire d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros.

Cela pose des questions sur la transparence, la concurrence et, enfin, la manière dont on veut aider une industrie en développement, un sujet très profond sur lequel il n'y a pas de réelle discussion. Nous avons choisi la solution de faire des compléments de rémunération et des tarifs de rachat, mais l'État aurait pu refuser les aides directes et prendre en charge toute la partie préliminaire amont, avec ses études et le risque lié à d'éventuels recours. En revanche, la phase industrielle est le problème des investisseurs.

Cela aurait pu être une solution, mais nous n'avons jamais eu ce débat. Nous avons donc, par type d'énergie, des modalités d'aides qui sont parfois incohérentes les unes avec les autres. J'émets donc un avis favorable à cet amendement.