Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

L'amendement de M. Maquet ne prévoit pas une indemnisation en raison du préjudice touristique, il vise à modifier la répartition des retombées fiscales, déjà prévue, pour les communes du littoral. Il s'agit de se demander si l'un des critères, le nombre d'habitants, ne désavantage pas les petites communes touristiques. La remarque de M. Pahun est pertinente et j'invite notre collègue à proposer un amendement en séance – ce qui nous donnera peut-être l'occasion d'en adopter un.

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