Intervention de Vincent Thiébaut

Il est vrai que nous avons abordé cette question au sein de la commission d'enquête, mais elle reste liée à la temporalité – à ce jour, les coûts de production des EnR ne permettent pas encore de se passer d'aides publiques – et dépasse largement, par sa complexité, le débat que nous pourrions avoir sur cet amendement. Je pense notamment au dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qu'un rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier propose de réformer. Il est vrai que nous sommes dans un système un peu schizophrène puisque le tarif institutionnel fait que toutes les productions énergétiques, qu'il s'agisse d'EnR ou non – même le nucléaire –, sont financées par le contribuable.

Je rappelle quand même que du fait de la baisse des coûts de production pour les EnR, il y a une baisse de l'aide publique. Comme l'État subventionne la différence entre le contrat et le coût du marché, plus ce dernier monte, plus l'aide publique baisse. Peut-être que dans quelques années, le coût du marché dépassera le coût des contrats. Ce seront alors les producteurs d'EnR qui reverseront de l'argent à l'État.