Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui le bilan des travaux de cette mission de suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Ce rapport marque la fin de plus de deux années de travaux ponctuées par des déplacements de terrain et plus d'une quarantaine d'auditions, ayant donné lieu à de passionnants et parfois vifs échanges. Nous avons souhaité aborder cette question décisive pour nos agriculteurs avec autant de pragmatisme et de bienveillance que possible, en faisant toujours confiance à la science et en essayant de ramener de la raison et de l'apaisement dans nos débats. Ces débats avaient été particulièrement vifs et passionnés lors de l'examen du projet de loi « Égalim », dont je fus le rapporteur.

Cette mission avait pour rôle premier de faire toute la lumière sur l'utilisation du glyphosate et, à l'aune de sa future interdiction, de suivre la stratégie de sortie mise en place par le Gouvernement et de se rendre compte s'il existait réellement des alternatives agronomiquement et économiquement viables pour nos agriculteurs.

L'an dernier, nos travaux avaient été confrontés à une certaine opacité des données qui nous empêchait de dresser un état des lieux clair et transparent des usages par culture. Nous l'avions mis en avant dans notre rapport d'étape. L'une de nos recommandations était alors de faire la lumière sur les données. Cette année, c'est chose faite, grâce aux travaux de l'ANSES et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et à la mise en place de la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D). Notre rapport permet une photographie claire de la situation en 2020.

D'autres propositions que nous avions formulées l'an dernier, comme la création d'une plateforme nationale d'enregistrement des produits phytosanitaires, ont été réitérées dans notre présent rapport.

Lors de notre précédent rapport, nous ne disposions pas des données pour 2018. Le rapport que nous présentons aujourd'hui fait état d'une hausse des ventes, passant de 8 859 tonnes à 9 507 tonnes, entre 2017 et 2018. Nos travaux ont établi que cette forte hausse s'expliquait notamment par un stockage plus important du produit, à la fois dans la perspective de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses et de l'interdiction programmée de la molécule de glyphosate. En revanche, je crois qu'il est important de redire, notamment à ceux qui répètent à longueur de journée que nous sommes à la traîne ou que ce n'est pas suffisant, que les ventes ont diminué de 37 % en 2019, avec 6 027 tonnes vendues, ce qui est historique en moyenne triennale. Cela correspond à une baisse de 9,9 % et nous revenons ainsi au tonnage vendu dans les années 2000-2010.

Nos travaux ont montré que cette baisse s'expliquait notamment par l'interdiction de l'usage du glyphosate pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019, mais pas seulement. Elle est aussi liée à la mise en place depuis deux ans de l'interdiction des remises, rabais et ristournes et, plus largement, elle s'inscrit dans la dynamique portée par le plan Écophyto 2+.

De plus, pour élargir un peu la focale, nous ne pouvons que nous réjouir du fait que les ventes des substances les plus dangereuses – les cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2 – aient drastiquement diminué, de plus de la moitié des volumes. Nous sommes dans une réelle dynamique de diminution des produits phytosanitaires, permise par l'accompagnement que nous engageons auprès de nos agriculteurs et non par des interdictions abruptes inscrites dans la loi.