Intervention de Olivier Falorni

Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Depuis 2008, les différents plans Écophyto, malgré des objectifs très ambitieux, n'avaient pas enrayé l'augmentation de la consommation des produits phytosanitaires. Selon votre rapport, 2019 marquerait donc une inflexion notable. Vous faites état d'une diminution de 37 % de la quantité de glyphosate vendue par rapport à 2018, passant de 9 916 tonnes à 6 067 tonnes. C'est effectivement tout à fait sensible et nous retrouverions les niveaux de 2009. La question est de savoir si cette dynamique se poursuivra dans les années à venir à ce rythme.

L'ANSES recommande de réduire les quantités maximales de glyphosate autorisées. Cependant, les doses utilisées en moyenne sont souvent inférieures aux nouveaux plafonds définis. Cette réduction attendue de 60 à 80 % des quantités utilisées en fonction des usages tient-elle compte de ces nouveaux plafonds ou de l'utilisation effective du glyphosate ?

L'autre sujet crucial est l'accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique. Il est urgent de leur apporter un soutien technique et financier afin qu'ils puissent adapter leurs méthodes aux changements de production nécessaires. La politique actuelle est à cet égard insuffisante. Vous ne manquez d'ailleurs pas de le pointer avec honnêteté dans votre rapport.

Dans le PLF 2021, le Sénat a adopté un nouveau crédit d'impôt destiné aux agriculteurs se passant du glyphosate. Il devrait être conservé dans le texte final. Pourquoi est-il prévu un crédit d'impôt et non un fonds d'aide ? Ce montant sera‑t‑il suffisant pour couvrir les surcoûts engagés ?

Par ailleurs, la Cour des comptes avait pointé un manque de lisibilité et de clarté des aides qui « conduit à développer une gestion administrative et financière si complexe qu'elle peut neutraliser les effets de l'impulsion nationale et, plus récemment, des initiatives régionales ». La mise en œuvre d'un guide des financements mobilisables à l'intention des agriculteurs suffira-t-elle à lever cet obstacle qui semble très important ?

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