Intervention de Stéphanie Kerbarh

Madame la secrétaire d'État, je vous interrogerai tout d'abord, au nom du groupe La République en Marche, sur la prise en considération des critères environnementaux et sociaux dans le cadre des marchés publics. Il est absolument nécessaire de faire de l'État et des collectivités territoriales des meneurs dans la responsabilisation des achats et un exemple à suivre dans l'élaboration d'un modèle de société innovant et pérenne. Au Parlement, nous sommes souvent confrontés au droit européen afin de mieux prendre en considération les critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Quelle est votre action en la matière ?

Par ailleurs, une expérimentation est en cours dans le cadre de la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, afin de développer des labels sectoriels. Ceux-ci permettent de mieux prendre en considération les spécificités de chaque filière et mieux travailler dans le cœur de métier de chacune des organisations, ce qui permettrait d'éviter ce que l'on appelle le « greenwashing ». Pouvez-vous faire un état des lieux de cette expérimentation et nous donner les pistes que vous explorerez à son issue ?

J'appelle par ailleurs votre attention sur la multiplication des appels à projets relatifs à l'économie sociale et solidaire, qui engendre une concurrence entre les structures. De plus, les délais courts ne permettent pas aux plus petites, souvent situées en territoire rural, d'y répondre. Comment veillez-vous à ce que les nouveaux dispositifs soient implantés partout dans les territoires, y compris pour les petites structures ?