Intervention de Gérard Leseul

Madame la secrétaire d'État, vous avez longuement présenté vos projets et insisté sur la discussion européenne relative aux différentes normes extrafinancières. Le groupe Socialistes et apparentés estime en effet qu'il faut moraliser, développer un capitalisme responsable ; la norme NFRD y contribuera. À ce titre, nous pouvons regretter que nous n'ayons plus d'agence de notation extrafinancière européenne, ni française après la disparition de Vigeo. Nous sommes uniquement dans les mains des cabinets anglo-saxons, y compris en tant que conseils de la Commission européenne, ce que je trouve regrettable. En tant que militant de l'économie sociale – j'ai été président du centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale –, je suis toutefois resté sur ma faim.

Vous nous avez expliqué que les appels à projets avaient été un succès, 75 millions d'euros étant consacrés à trente réponses, alors que vous aviez prévu 10 millions pour dix projets. Mais que deviendront les vingt autres projets ? Vous débrouillerez-vous pour obtenir une rallonge de Bercy pour qu'ils soient également retenus ?

« Contrat à impact », cela veut dire des objectifs et une évaluation. Quels sont les objectifs préalablement fixés ? Quels sont les critères et les indicateurs qui permettront d'apprécier s'ils ont bien été atteints ?