Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Madame la secrétaire d'État, merci beaucoup pour votre engagement. Nous avons noté une impulsion depuis votre arrivée au ministère de l'économie, des finances et de la relance. Vous avez l'ambition d'aller loin et le groupe Libertés et Territoires vous soutient dans cette voie car l'économie sociale et solidaire est éminemment territoriale et nous voulons reconstruire notre approche du développement à partir des territoires.

Début septembre, vous annonciez que plus de 1 milliard d'euros, soit 1 % des 100 milliards d'euros du plan de relance, seraient consacrés à l'économie sociale et solidaire. Cet effort, certes colossal, reste en deçà du poids réel de l'ESS dans notre économie – 10 % du PIB, 14 % des emplois privés. On devrait trouver un équilibre plus juste. Combien d'appels à projets soutenant le développement de l'ESS dans les territoires ont été lancés ? Quelles en sont les thématiques ?

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui finance les structures de l'ESS, est plafonné à 12 000 euros. Alors que 200 milliards d'euros dorment sur les comptes en banque de nos concitoyens à la suite de la crise de la covid-19, envisagez-vous de porter ce plafond au niveau du livret A, afin de financer davantage de projets en faveur de la transition écologique et solidaire ?

La comptabilité extrafinancière et intégrée, qui permet de mieux mesurer la solidité d'une entreprise, au-delà de son seul bilan financier, devient un levier essentiel de transformation de notre économie. Vous avez indiqué que vous défendiez ce sujet au niveau européen et fixé l'échéance au 31 mars 2021 : celle-ci sera-t-elle tenue ?

Enfin, comment vous emparez-vous du sujet de la taxonomie européenne ?

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