Intervention de Nathalie Loiseau
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta)
Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :
En revanche, le Conseil a décidé, comme c'est la pratique, que la partie communautaire de l'accord entrera en vigueur de façon provisoire à une date à déterminer, après la ratification par le Canada, qui a eu lieu le 17 mai. Le Premier ministre a installé le 6 juillet une commission d'évaluation de l'impact de cet accord sur l'environnement, le climat et la santé.
