Intervention de Kirsten Lühmann

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 14h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Kirsten Lühmann, députée du Bundestag :

(Interprétation de l'allemand.) Je voudrais répondre à la question du financement en Allemagne des projets transfrontaliers.

Ces dernières années, le budget fédéral alloue environ 15 milliards d'euros au financement des infrastructures de transport routières, ferroviaires et fluviales. Entre les trois catégories, ce montant se répartit de la manière suivante : respectivement 50, 40 et 10 %.

Une difficulté de taille tient à la concomitance en Europe de fiscalités différentes. C'est par exemple le cas avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tantôt un principe de compensation entre la TVA et l'impôt sur le revenu intervient, tantôt non. Certains États appliquent une taxe sur le carburant, d'autres pas. Les logiques diffèrent.

Quand la France a opté pour une approche différente, l'Allemagne associe la réalisation des objectifs de protection du climat à la taxe carbone. Celle-ci influe sur la mobilité et s'avère susceptible d'emporter des conséquences négatives sur les échanges transfrontaliers avec la France.

Il serait préférable qu'en Europe les systèmes fiscaux s'harmonisent mieux. Il ne s'agit évidemment pas de déterminer des montants d'application uniformes, mais d'homogénéiser la nature et les modalités des taxes en vigueur.

Quant au projet allemand en faveur de la mobilité de demain, je ne puis vous répondre. Chacun entretient encore sa propre vision. La mienne ne correspond pas nécessairement à celle de tous mes collègues.

Je réitère ici ma proposition de fonder un groupe de travail destiné à nous entendre sur le plus petit dénominateur commun à proposer à nos parlements.

En dernier lieu, je précise que l'Allemagne mettra en service en 2023 des taxis aériens purement électriques.

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