Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je reviendrai sur l'articulation entre la nouvelle rédaction qui nous est proposée de l'article 1er de la Constitution et la Charte de l'environnement. Le choix d'inscrire le mot « garantit » dans la Constitution est extrêmement important. Dès lors qu'il ne figure pas dans la Charte, il n'aurait pas pour seul effet de consacrer l'état actuel de la protection constitutionnelle de l'environnement et de l'interprétation qu'en a donnée la jurisprudence. En effet, en prévoyant que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement. Certaines personnes que nous avons auditionnées nous ont mis en garde contre le risque que « la créature échappe à son créateur ». Qu'en pensez-vous, Monsieur le ministre ?