Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 15 février 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nos collègues de la majorité ont dit que ce texte était l'émanation d'une réflexion des citoyens et qu'il ne faudrait peut-être pas trop toucher à leur travail. Je suis en partie d'accord avec cette idée. Les citoyens ont très bien travaillé et je les en félicite : un débat démocratique extrêmement important a eu lieu. Néanmoins, la Constitution fait de nous des constituants. Nous devons avoir un débat et nous poser certaines questions. C'est utile et même nécessaire. Le sujet dont nous parlons dépasse la sphère de la politique, puisqu'il est d'essence philosophique.

Le Conseil d'État a formulé dans son avis des observations que je trouve extrêmement pertinentes. Pourriez-vous revenir sur l'articulation entre notre droit de l'environnement et la rédaction qui nous est proposée ?

J'aimerais, par ailleurs, qu'on profite de cette révision constitutionnelle pour renforcer certains outils. Il faudrait en particulier avoir une véritable évaluation climatique des lois. Une telle boussole nous permettrait d'éviter des querelles stériles.

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