Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du lundi 15 février 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci beaucoup, Monsieur le garde des sceaux.
J'ajoute qu'une mission flash relative à la création d'un référé spécial en matière environnementale, dont les rapporteures sont Mmes Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, rendra ses conclusions le 10 mars prochain. Cette mission pourra éventuellement avoir des suites législatives dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
