Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mardi 23 mars 2021 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bérangère Abba, secrétaire d'État :

Monsieur Templier, l'approche One Health est impérative. Nous devons absolument adopter une vision plus transversale de la santé humaine, animale et environnementale. La crise sanitaire que nous connaissons nous le rappelle.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définit une stratégie et des objectifs de diversification du mix énergétique. Les projets réalisés au cours des dernières décennies ont fait l'objet d'études d'impact, de débats publics et nous permettent de bénéficier d'un retour sur expérience. Nous devons avancer en respectant un certain équilibre. L'urgence climatique et environnementale nous pousse à abandonner progressivement certaines énergies, notamment fossiles, au profit de nouvelles technologies, mais nous restons très vigilants quant à l'impact des nouveaux parcs éoliens en mer.

Monsieur Maquet, le CEGA est un outil très récent, qui aura un rôle essentiel pour décrisper les débats et nous apporter un éclairage scientifique sur l'état des populations. Il doit encore trouver son équilibre, la gestion adaptative étant elle-même une notion nouvelle. S'agissant des oies, un plan de gestion européen doit être adopté en juin. La France prend une part active aux réflexions menées par la plateforme internationale, qui permettront d'éclairer les choix et peut-être d'augmenter les prélèvements et de valider des quotas par pays. Le débat doit être dépassionné et éclairé scientifiquement.

Monsieur Pahun, l'amendement que vous avez proposé sur les polystyrènes n'a pas trouvé sa place dans le projet de loi « climat et résilience ». Cette réflexion doit être menée au niveau européen. Les produits plastiques ont été évoqués dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et la directive sur les plastiques à usage unique fournit un cadre renforcé pour mener une politique volontariste. Toutefois, les interdictions risquent d'être facilement contournées, ou se verraient annulées si elles étaient contraires à la directive sur les emballages. Le chemin est étroit, mais nous devons trouver des réponses satisfaisantes au sujet de ces polymères.

Madame Petit, vous m'avez interrogée sur la finance verte. Comme vous, je constate notre difficulté à définir des indicateurs pour évaluer les retombées de certaines activités ainsi que l'impact des mesures mises en œuvre pour réduire nos impacts sur la biodiversité. Le Global Biodiversity Score, développé par CDC Biodiversité, est l'un de ces outils qui font référence. D'autres initiatives, nationales et internationales, visent à mieux préciser ces indicateurs. Le chantier est en cours, mais beaucoup d'efforts ont été faits, ces dernières années, en matière de finance verte. La transparence sur les investissements a été instaurée par l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des produits financiers exemplaires ont été créés, tels que les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes, lancées en 2017. Différents labels valorisent ces investissements. Avec le reporting extra-financier et le devoir de vigilance au niveau européen, tous ces instruments se structurent et prennent forme. Cependant, nous devons rester vigilants au sujet de la biodiversité, qui est parfois plus complexe à mesurer que le réchauffement climatique, en raison de l'imbrication des enjeux.

Monsieur Bricout, notre position lors de la COP15 sera fondée sur la cohérence entre ce que nous déployons au niveau national et ce que nous défendrons au niveau international. Il faut prendre en considération les contextes internationaux différents de la situation française, pour ne pas empêcher les actions ou les démarches de changement positives au niveau international. Nous serons très ambitieux s'agissant des aires protégées et de la prise en compte de la biodiversité par la finance verte. Nous savons que la France est très observée, nous devons éclairer le chemin.

Madame De Temmerman, le projet de loi « climat et résilience » est essentiellement consacré aux questions climatiques. Les sujets liés à la biodiversité, à l'eau et à la forêt méritent bien plus que quelques dispositions dans ce texte. Lorsque j'ai été nommée au Gouvernement, j'ai envisagé de réunir une convention citoyenne sur la biodiversité, mais le calendrier ne permettait pas d'espérer une traduction législative de ces travaux. Plutôt que d'attendre des horizons incertains, il nous a semblé plus opportun d'investir la stratégie nationale pour la biodiversité et de renforcer la concertation, afin de permettre le débat et d'activer quelques leviers au service de cette stratégie. Je ne doute pas que les parlementaires prendront toute leur place dans cette réflexion et qu'ils n'hésiteront pas à proposer les mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie.

L'éducation au développement durable est au cœur de nos travaux. Il y a quelques semaines, j'ai présenté, avec M. Jean-Michel Blanquer, un kit de négociation internationale pour que les élèves puissent jouer le rôle de négociateurs des stratégies pour la biodiversité au sein de l'UICN et de la COP15. Je crois que les élèves y prennent beaucoup de plaisir, et que ces outils mis à la disposition des équipes pédagogiques rencontrent un certain succès. Nous entendons renforcer les moyens consacrés à l'éducation au développement durable au sein de l'éducation nationale.

Je répondrai aux questions de M. Prud'homme par écrit, puisqu'il a dû quitter la réunion du fait d'une contrainte d'agenda.

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