Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mardi 23 mars 2021 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bérangère Abba, secrétaire d'État :

À ce jour, quatre orques et vingt et un dauphins sont concernés par la fin des delphinariums en France. M. Haury l'a dit, les meilleures conditions d'accueil doivent être assurées à ces animaux qui ne peuvent survivre dans la nature après tant d'années de captivité. Sur ce sujet, une concertation est actuellement menée avec les équipes, dont on connaît l'attachement à ces animaux avec lesquels elles travaillent depuis des années. Je rappelle que les délais avant l'interdiction effective de détention sont de sept ans pour les dauphins et de deux ans pour les orques ; si aucune solution n'est trouvée, ils peuvent être portés à dix ans.

M. Lorion et Mme Bassire ont évoqué les espèces exotiques envahissantes. La liste de ces espèces, dont l'acquisition et la détention sont encadrées, a été mise à jour afin d'aligner la réglementation française sur le droit européen. Les discussions ne sont pas terminées pour autant : nous relançons des concertations locales, notamment avec des collectionneurs, pour apporter des réponses concrètes aux questions posées. Nous examinerons attentivement les techniques et cas particuliers.

Je l'ai dit, les thèmes de la forêt et des arbres n'ont pas été inclus dans le périmètre du projet de loi « climat et résilience ». Je partage toutefois votre sentiment : la gestion forestière et l'avenir de la filière bois doivent faire l'objet d'un débat public et de mesures plus soutenues. Je m'engage à mener cette réflexion indispensable dans les mois et les années à venir.

Le plan de relance déploie des moyens substantiels, ce qui exige de notre part une vigilance quant à leur utilisation. La stratégie nationale pour les aires protégées prévoit en outre la protection de nombreuses espèces forestières. Le parc national de forêts sera la vitrine de tout ce que nous pouvons imaginer de plus innovant en matière de gestion forestière, d'essences et de ressources scientifiques pour accompagner le changement climatique et ses conséquences sur les forêts françaises. Il faudra aussi poursuivre la réflexion sur l'utilisation des produits phytosanitaires en forêt, la gouvernance et le label bas-carbone, des sujets très liés aux questions de biodiversité et de réchauffement climatique.

S'agissant des arbres en dehors des forêts, j'ai pu apporter des précisions à Mme Luquet dans l'hémicycle. Un décret d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement est en cours de rédaction – le projet de loi dit « 4D » relatif à la décentralisation, à la différenciation, à la déconcentration et à la décomplexification devrait d'ailleurs permettre de sécuriser la rédaction de cet article, qui protège les alignements d'arbres. Dans le même temps, nous devons poursuivre la réflexion avec les CAUE, l'association ARBRES et les députés qui le souhaitent. Ayant été élue locale, je sais combien les arbres, en tant qu'éléments de patrimoine, font l'objet de débats vifs et passionnés.

M. Serville est revenu sur les boues cyanurées et le fléau de l'orpaillage illégal, qui conduit à une pollution généralisée. Plusieurs centaines d'ateliers clandestins sont démantelés chaque année. Cette question constitue une priorité absolue. La réglementation doit s'appliquer. Des moyens ont été accordés pour assurer la police de ces zones – je salue à cet égard les agents de l'environnement victimes d'attaques et de violences. Nous devons être fermes et nous donner les moyens de surveiller et de sécuriser ces zones, afin de voir disparaître ces pratiques illicites.

S'agissant des questions relatives à la chasse, évoquées par Mme Kerbarh et M. Perea, plusieurs réflexions sont en cours. Des travaux parlementaires sur l'engrillagement attendent des réponses. La Fédération nationale des chasseurs, consciente de ce que chaque accident appelle l'attention sur la chasse, poursuit une réflexion sur la sécurité. Il faut aussi améliorer l'information des riverains et des autres usagers de la nature, afin de les apaiser et de les sécuriser. Il convient, pour avancer, de dépassionner les débats et d'encourager les concertations. Quant aux travaux parlementaires sur le délit d'entrave, ils ne doivent pas alimenter une montée des tensions, que l'on observe sur certains sites. Là encore, il est nécessaire d'apaiser le débat public : des réponses doivent être trouvées, car personne ne peut imaginer que les violences et l'agressivité se cristallisent sur ces questions, du fait de raccourcis malheureux et d'amalgames entre différentes pratiques. La réflexion se poursuit également sur la gestion adaptative, avec un éclairage scientifique. Le CEGA doit nous permettre d'avancer.

M. Lainé m'a interpellée sur les vœux adoptés par certaines collectivités locales demandant l'interdiction de la pêche au vif. Leur objectif semble davantage de lancer un signal que d'instaurer un dispositif effectif. Les pêcheurs sont des acteurs quotidiens de la vigilance que nous devons avoir sur les cours d'eau et l'état de la biodiversité. Encore une fois, il faut dépassionner les débats. Je suis ouverte à un échange, au sein du ministère, avec tous ceux – élus ou acteurs de la biodiversité et de la préservation de la nature – qui souhaitent porter la réflexion sur le plan politique.

Enfin, M. Vigier s'est inquiété des freins aux investissements et des distorsions de concurrence que notre politique en matière de préservation de l'environnement pourrait induire. Je crois à l'inverse que les paysages français, qui ont aussi été dessinés par la main de l'homme, la qualité de la préservation de l'environnement dans notre pays et le tourisme vert, qui trouve aujourd'hui son public, sont un atout économique. Les études montrent que 1 euro investi dans les parcs nationaux génère 7 à 10 euros de retombées économiques dans les territoires. Le plan de relance doit nous aider à accompagner les filières industrielles dans leur transition, si leurs activités ont des répercussions sur l'environnement, plutôt que de résister par crainte d'une distorsion de concurrence. La transparence et la transition des pratiques en vue de limiter les impacts du secteur industriel sur l'environnement sont demandées tant par les consommateurs que par les acteurs des chaînes d'approvisionnement.

De tels sujets nécessitent des réponses détaillées. Je me tiens à votre disposition, avec mon cabinet, pour les approfondir.

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