Intervention de Emmanuel Maquet

Au nom du groupe Les Républicains, je m'interroge sur le but réel de cette proposition de loi, qui ne fait que favoriser l'encombrement législatif, puisque c'est, en peu de temps, le troisième texte qui vise à inscrire davantage le développement durable dans notre droit. Le papier ne refusant pas l'encre, cela donne bonne conscience à des groupes qui veulent surfer sur l'intérêt de nos concitoyens pour le sujet.

Trois grandes remarques me viennent à sa lecture. En premier lieu, elle est, je crois, de l'ordre du cosmétique et repose principalement sur du rédactionnel. Je ne pense pas que mettre au pluriel l'expression « objectifs de développement durable » soit décisif, pas plus que transformer le Conseil national de la transition écologique en Conseil national du développement durable : c'est jouer sur les mots.

En second lieu, je m'interroge sur l'article 2 relatif à la Cour des comptes, créée par l'empereur Napoléon Ier en 1807, afin de contrôler le bon usage de nos subsides. On peut se demander ce qu'il en est deux siècles plus tard. Cette cour ne semble être qu'une simple chambre de rapports. Votre texte contribuera à l'affaiblir dans ses fonctions et sa lisibilité, en lui donnant des attributions relatives au développement durable.

Enfin, nous n'arriverons pas à définir pleinement les politiques en faveur du développement durable sans indicateurs précis et chiffrés. Il manque une grille de lecture qui serait pourtant primordiale pour s'assurer de la bonne conduite des objectifs de développement durable et de leur atteinte. La multiplication de conseils et de délégations est inutile sans la création d'indicateurs échelonnés sur plusieurs années : taux de CO2, consommation énergétique, jour du dépassement, artificialisation des sols, qualité de l'eau ou taux d'acidité des océans.

En résumé, Madame la rapporteure, votre texte a dû être contaminé par le Covid : il est en effet sans odeur ni saveur !