Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure :

J'aimerais répondre à certains propos un peu glaçants, qu'explique sans doute une méconnaissance des ODD et de mon engagement.

Monsieur Maquet, vous m'accusez de « surfer sur une vague ». Je vous invite à vous pencher sur mon profil : je suis engagée en faveur du développement durable depuis le début de mon mandat, et je l'étais dans les fonctions que j'ai exercées auparavant. Je suis rapporteure chargée du développement durable au sein de la délégation française à l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe (APCE). Je me suis battue pour la création à l'Assemblée nationale d'un groupe d'études sur les ODD. Je ne surfe pas sur une vague, je poursuis le travail entamé au début de mon mandat !

Plusieurs orateurs ont soulevé la question des indicateurs. Ils existent : l'INSEE a développé quatre-vingt-dix-huit indicateurs pour le suivi national des ODD. J'invite chacun d'entre vous à les découvrir. Le présent texte de loi n'a pas vocation à les fixer explicitement. J'invite le Gouvernement à le faire par décret. Par ailleurs, la présente proposition de loi ne vise pas à affaiblir le pouvoir de la Cour des comptes, auquel je crois beaucoup.

En réalité, je ne propose pas d'introduire une strate supplémentaire. Lorsque nous avons débattu de la révision de l'article 1er de la Constitution, chacun y est allé de son petit ajout. En matière de développement durable, il y a assez de strates. Ma proposition de loi vise à favoriser un travail pertinent et cohérent en la matière, en utilisant les indicateurs dont nous disposons.

Je rappelle que le Mexique, le Danemark et la Finlande sont capables d'adopter des budgets alignés sur les ODD, et que l'Allemagne ainsi que l'Espagne évaluent leurs propositions de loi respectives à cette aune. Serions-nous moins compétents en la matière, au point d'être incapables de produire les mêmes outils ? Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas à la loi de les élaborer.

Madame Kerbahr, je suis un peu surprise que vous ayez été choisie par le groupe majoritaire pour donner sa position sur le texte. Permettez-moi de vous faire observer que plusieurs de ses membres sont plus investis que vous dans les sujets relatifs aux ODD. Ils auraient peut-être été davantage en mesure de comprendre l'objet de la présente proposition de loi que vous ne l'êtes.

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