Intervention de Jennifer De Temmerman

La Commission européenne utilise des indicateurs alignés sur les ODD. Sa présidente, Mme Ursula von der Leyen, y a fait plusieurs fois référence, ainsi qu'à l'agenda 2030, et ce dès son premier discours. Les indicateurs figurent sur le site internet de la Commission.

Nous avons consacré plusieurs auditions aux entreprises. Je travaille depuis longtemps avec le Global Compact, très favorable aux dispositions du présent texte. Certes, les entreprises françaises sont très avancées en matière de suivi des ODD et mènent des politiques de RSE ambitieuses. Toutefois, la représentante que nous avons auditionnée a exprimé le besoin de disposer d'un cadre inscrit dans la loi, pour mettre davantage en avant les efforts des entreprises engagées dans cette démarche et inciter les autres à s'y inscrire. Madame Kerbarh, la plateforme RSE que vous évoquez est un beau dispositif, mais ce n'est pas un organe pérenne. Elle peut donc être contestée un jour ou l'autre.

Monsieur Lainé, vous admettez que la mise en évidence de la contribution des entreprises aux ODD par le biais de la DPEF constitue une piste intéressante. Je présenterai deux amendements visant à aller encore plus loin.

Sur le CNTE, les avis divergent. Les instances sont multiples – Haut Conseil pour le climat, CNTE, Convention citoyenne pour le climat –, mon objectif est de tendre vers l'unification de ces structures.

Les propositions du MoDem concernant les ODD me semblent très orientées vers le climat et l'économie bas-carbone, ce qui n'a rien de surprenant puisqu'elles ont pour cadre le projet de loi « climat et résilience ». Ma proposition de loi offre l'occasion d'aller plus loin.

Madame Jourdan, vous avez évoqué la présentation de l'objectif 8 sur le site internet du Gouvernement. Il ne s'agit là que d'une interprétation. J'ai participé aux ateliers d'élaboration de la feuille de route des ODD, qui ont réuni acteurs de la vie civile et élus, parmi lesquels beaucoup siégeaient dans des collectivités locales. Celles-ci sont très engagées en matière de développement durable. Les régions ne sont pas les seules collectivités capables de produire des rapports sur leurs politiques publiques à l'aune des ODD. Certaines petites municipalités y parviennent, alors même qu'elles connaissent parfois, nul ici ne l'ignore, des difficultés en matière d'ingénierie. Si elles en sont capables, pourquoi ne le serions-nous pas, avec les moyens dont nous disposons ? Mais bien entendu, même en disposant des outils nécessaires, l'interprétation des ODD dépendra toujours des politiques menées.

La loi du 13 avril 2015, dite loi « Sas », vise à prendre en compte les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) dans la définition des politiques publiques. Je considère ces NIR très pertinents et totalement compatibles avec les ODD. Mais je déplore chaque année que le rapport, dont la loi Sas prévoit la parution le premier mardi du mois d'octobre, ne nous parvienne pas à temps pour l'examen du projet de loi de finances.

Je remercie Aina Kuric de ses propos, qui m'ont réconfortée. Chère collègue, vous avez eu raison de rappeler que des gens sont engagés en faveur des ODD, que ces objectifs invitent à une vision globale du développement, ainsi qu'à une autre façon de travailler.

La présente proposition de loi n'est pas sans imperfections, j'en ai conscience. Toutefois, elle n'a pas vocation à être bavarde et à fixer des indicateurs, mais à donner les grandes lignes, que notre travail consiste à nous approprier.

Je remercie également François-Michel Lambert de ses propos. Il a rappelé, à raison, plusieurs pistes qui méritent d'être explorées, notamment l'évolution de la comptabilité financière. Comme le démontrent mes interventions lors de l'examen des projets de loi de finances, je suis favorable à l'évolution de la structure du budget et de ses indicateurs, en vue de les aligner sur les ODD. La façon dont nous présentons le budget du pays est aussi celle dont nous parlons des politiques publiques à ses citoyens. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avait pour ambition originelle de simplifier ce dialogue, en rendant nos finances publiques plus lisibles et plus transparentes. Je considère que nous nous sommes un peu éloignés de cet objectif. Il est temps d'en prendre acte, d'adopter de nouveaux indicateurs et de revoir nos façons de travailler, donc de parler à nos concitoyens.