Intervention de Jean-Luc Fugit

Parmi les propos tenus jusqu'à présent, certains me gênent un peu. Les intentions qui animent Mme la rapporteure sont louables et partagées. Les ODD, tout le monde s'en prévaut, et tant mieux. Je porte un pin's où figure leur logo depuis deux ans, mais je ne passe pas mon temps à en parler. En revanche, j'essaie d'agir, et il m'est pénible d'entendre dire que certains groupes s'en dispensent. J'ai mené des recherches sur les questions environnementales pendant vingt ans, mais je ne passe pas mon temps à le dire. J'essaie simplement d'utiliser cet acquis à bon escient, au moment opportun, pour faire évoluer nos textes de loi.

Personne n'a le monopole des ODD, ni des questions environnementales en général. Il faut être très clair sur ce point. Nous avons, les uns et les autres, des visions distinctes, parfois complémentaires, parfois opposées ; nous les confrontons. Je ne voudrais pas que l'on puisse considérer que, dès lors que l'on ne soutient pas la présente proposition de loi, on est contre les ODD ou la prise en compte des questions environnementales. Une telle caricature me gêne.

J'aimerais appeler l'attention de nos collègues sur les articles 2, 5 et 6. L'article 2 prévoit la vérification, par la Cour des comptes, de la compatibilité des politiques publiques avec les ODD. Nous avons adopté un budget vert. Attendons qu'il soit exécuté et évalué, au lieu de complexifier les choses ! Par ailleurs, les dispositions de l'article 5 me semblent relever du travail parlementaire classique, qui inclut des missions de suivi, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.

Quant à l'article 6, il modifie les dispositions du code de l'environnement relatives au CNTE, où je siège avec plusieurs autres membres de la commission. Je regrette qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée à ce sujet, et qu'aucun de nous n'ait été auditionné dans le cadre de l'élaboration de la présente proposition de loi. Madame la rapporteure, si le CNTE vous intéresse, lisez les neuf pages fort intéressantes de l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi « climat et résilience » ! Le CNTE est composé de représentants des associations environnementales, des syndicats et des associations d'élus, ainsi que de parlementaires. Il incarne la diversité des acteurs concernés à l'échelle nationale. Il me semble dommage de le mettre à l'écart sans autre forme de procès.

Je voterai contre la proposition de loi.