Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Jean-Christophe Niel, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Cette audition publique sera suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement aura lieu immédiatement après le scrutin. En application de notre règlement, nous avons nommé Mme Mathilde Panot rapporteure de cette proposition de reconduction. Les réponses de M. Niel au questionnaire qu'elle a élaboré ont été publiées sur le site internet de l'Assemblée nationale et vous ont été diffusées.

Monsieur Niel, il est envisagé de vous reconduire à la direction d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le rôle est crucial. Ses missions ont été redéfinies par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elles couvrent les risques liés aux rayonnements ionisants utilisés dans l'industrie et la médecine ainsi que ceux liés aux rayonnements naturels. Vous avez donc compétence sur la prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires, sur la sûreté des réacteurs, des usines, des laboratoires, des transports et des déchets, ainsi que sur la radioprotection de l'homme. Si nous voulons avoir confiance dans l'énergie nucléaire, la sécurité dans ces domaines ne peut être mise en doute.

Monsieur le directeur général, vous disposez d'une quinzaine de minutes pour procéder à une présentation préalable. Pourriez-vous présenter votre bilan à la tête de l'institut, l'exécution du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 ainsi que les perspectives, dans l'hypothèse où votre reconduction serait validée ?