Intervention de Jean-Christophe Niel

Madame la rapporteure, le sujet des travailleurs sous-traitants est essentiel. Au sein du parc nucléaire d'EDF, ils assurent 80 % de la maintenance des gros équipements. En 2015, l'IRSN a expertisé l'organisation de la sous-traitance par EDF, un travail qui a consisté à mener un grand nombre d'entretiens sur quatre sites.

Le constat que nous avons dressé reste d'actualité. Nous estimons que l'organisation présente plusieurs fragilités : EDF devrait renforcer sa capacité à s'assurer que les sociétés sous-traitantes sont bien en mesure de respecter les exigences de sûreté ; EDF devrait mieux prendre en compte les aléas afin que les opérations soient effectuées dans la plus grande sérénité possible ; enfin, EDF devrait favoriser le retour d'expérience et le partage d'informations sur les événements qui peuvent survenir au cours de ces opérations. En résumé, nous considérons que la relation entre EDF et ses sous-traitants doit relever davantage du partenariat que de la sous-traitance.

Nos dernières expertises montrent qu'EDF a entamé une évolution visant à réintégrer en son sein plusieurs fonctions stratégiques, à privilégier le « faire » sur le « faire faire ». Je pense ici à la réintégration des unités de logistique et de maintenance intervenant sur les turbines diesel activées en cas de rupture de la cuve des réacteurs. Dans son rapport annuel publié il y a quelques semaines, l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection insiste lui aussi sur l'importance, pour EDF, de réintégrer certaines fonctions.

Le code du travail confie à l'IRSN la mission de centraliser l'ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs. En France, on dénombre 395 000 travailleurs susceptibles de recevoir des rayonnements ionisants ; 60 % d'entre eux travaillent dans le domaine médical, 25 % dans le nucléaire. D'autres activités, en recherche ou dans l'industrie classique, utilisent les rayonnements ionisants.

Un Francilien reçoit une dose annuelle moyenne de l'ordre de 4,5 millisieverts (mSv). La dose moyenne reçue par les travailleurs exposés est d'environ 0,85 mSv. Parmi les 395 000 travailleurs du nucléaire, les employés d'EDF reçoivent une dose de 1,46 mSv, les sous-traitants une dose de 1,89 mSv. La différence des métiers explique cet écart : les sous‑traitants, comme les robinetiers chargés d'intervenir sur les vannes et les gros composants situés dans les réacteurs, travaillent au plus près de la radioactivité.

La question de la convention collective ne relève pas des responsabilités de l'IRSN, qui est un organisme scientifique et technique chargé d'évaluer les risques. Mais nous pouvons éclairer la décision en fournissant des données.