Intervention de Sabine Rubin

Nombre d'entre vous m'ont reproché de ne pas tenir compte des dernières avancées législatives : je les ai pourtant rappelées dès le début de mon intervention, en allant jusqu'aux plus récentes. Ce qui est vrai en revanche, et cela ne vous aura pas échappé, c'est que nous avons adopté une logique différente de la vôtre. Nous entendons contraindre les producteurs à réguler leur publicité – du reste, c'est aussi ce qu'ont fait les précédentes lois. Il est évident que les engagements volontaires ne suffisent pas. Cette proposition de loi ne vise pas à ouvrir un débat, mais à aller plus loin.

Loin d'être caricaturale, cette proposition de loi propose des avancées sur des points très ciblés. Il est certain que cette liste pourrait être allongée, et j'ai écouté M. Bricout avec intérêt à ce sujet, mais nous avons fait le choix de retenir des produits dont il est avéré qu'ils sont nocifs à l'environnement ou à la santé. Nous avons rassemblé, dans ce texte, des propositions que nous avions déjà faites sur d'autres textes.

Nous assumons vouloir changer de logique, car la contrainte permet souvent d'avancer, et qu'elle correspond à un souhait de la société civile. Plutôt que de tergiverser, en comptant sur l'engagement volontaire des industriels et la responsabilité de nos concitoyens, nous voulons imposer des contraintes à ceux qui commercialisent des produits et des services nocifs.

Notre démarche n'est ni caricaturale, ni politicienne : elle traduit un souhait de la société civile, que nous voulons contribuer à réaliser.