Intervention de Jean-Marc Zulesi

Chers collègues, permettez-moi d'excuser notre collègue Adrien Morenas, retenu en Avignon pour l'hommage à Éric Masson.

La préservation du foncier agricole est un enjeu majeur pour la pérennité de notre modèle agricole, mais aussi pour la préservation de l'environnement et la vitalité des territoires. Le foncier agricole est aujourd'hui sous tension. Chaque année, environ 25 000 chefs d'exploitation agricole quittent leur profession. En même temps, l'imperméabilisation des terres se poursuit à un rythme avancé : 55 000 hectares de terres sont artificialisés chaque année, ce qui représente la superficie du département de la Loire-Atlantique tous les dix ans. La compétition autour des usages du foncier augmente la pression sur les surfaces agricoles et les prix des terres, qui ont progressé de 35 % en dix ans.

Le départ en retraite du tiers des exploitants agricoles d'ici à 2023 fait courir le risque d'un abandon des terres agricoles et d'une multiplication des transactions non maîtrisées sur le marché du foncier rural. Les SAFER jouent un rôle majeur de contrôle du foncier agricole, grâce à leur droit de préemption. Cependant, l'exercice de leur mission est aujourd'hui contourné par la progression des formes sociétaires d'exploitation, des mouvements de capitaux intersociétaires et des holdings souvent opaques.

Ce détournement du droit n'est pas acceptable ; il nous oblige à agir pour un meilleur contrôle du foncier agricole et des procédures plus transparentes, pour soutenir l'installation des agriculteurs et le renouvellement des générations.

Ces défis sont considérables, et le texte que nous examinons apporte des réponses concrètes. Cette proposition de loi est l'aboutissement du travail remarquable mené par notre collègue Jean-Bernard Sempastous, fruit de la mission d'information constituée à l'Assemblée nationale le 8 février 2018, et auquel a contribué notre rapporteur pour avis, dont je salue l'expertise.

Les six articles de cette proposition permettront d'adapter le droit aux évolutions des marchés fonciers grâce à la rénovation des outils existants pour lutter contre la concentration des exploitations et veiller au respect des prix du marché foncier local. Les députés du groupe La République en Marche la soutiendront.