Intervention de Dominique Potier

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je suis heureux de m'exprimer pour rétablir quelques vérités, à contre-courant des interventions précédentes, afin peut-être de dessiller les yeux des collègues de la commission du développement durable sur le foncier agricole.

Ce sujet n'est pas nouveau, et il a connu une évolution singulière dans notre pays après la deuxième guerre mondiale, grâce à des personnalités telles que François Tanguy-Prigent et Edgar Pisani, qui restent des maîtres. Je me demande toujours si nous aurions le courage politique de faire les réformes qu'ils ont engagées après-guerre pour la prospérité de notre agriculture. Je n'en suis pas sûr, et cette proposition de loi ne me prouve pas le contraire.

Le foncier agricole est pour nous un long combat. Nous l'avons repris en 2013, après les premiers signalements témoignant qu'une dérive libérale s'était emparée de notre pays. Nous avons documenté ce sujet et présenté plusieurs propositions de loi qui se sont toutes heurtées aux limites posées par la protection de la propriété privée et de la liberté d'entreprendre, reconnues par la Constitution. Nous n'avons cessé de chercher des solutions au phénomène d'accaparement, qui se traduit systématiquement par un appauvrissement social, économique et écologique. L'enrichissement de quelques-uns entraîne l'appauvrissement de tous les autres, dans une planète aux ressources limitées. C'est un sujet local, européen et mondial, puisque l'accaparement des terres s'opère à cette échelle, et c'est une cause de misère supérieure à celle qu'engendrent les guerres, comme l'a établi la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Localement, cette dérive libérale constatée depuis une dizaine d'années prend deux voies : le travail délégué intégral et le phénomène sociétaire. Depuis 2012, je n'ai eu de cesse de chercher des solutions avec toutes les parties prenantes et les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale. En 2018, j'ai conduit une mission d'information commune sur le foncier agricole avec Anne-Laurence Petel, sous la présidence de Jean-Bernard Sempastous. Depuis que cette mission a rendu ses conclusions, nous n'avons cessé de demander au Gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière.

Le premier échec qui nous réunit, c'est qu'il n'y a pas eu de loi foncière à la hauteur des enjeux capitaux liés à l'urgence d'un renouvellement des générations. Le Gouvernement est resté silencieux pendant quatre ans. Dans la dernière ligne droite, alors que nous étions convenus avec le ministre M. Julien Denormandie de voter une proposition minimale pour poser un garrot sur les dérives que nous avons signalées, un texte est né autour d'un parti, d'une personne, et d'organisations qui se sont unies pour avancer cette solution.

Pour porter ce combat depuis près de dix ans, je vous avoue que c'est une blessure sur le plan personnel. Je m'exprimerai en commission des affaires économiques et je soumettrai des contre-propositions précises pour combler les lacunes de cette proposition de loi. Elle prévoit des aménagements positifs en apparence, mais je crains que le remède ne soit pire que le mal dénoncé. J'aurai l'occasion de revenir sur la philosophie de cette proposition de loi qui porte sur un sujet très technique, mais qui concerne très directement la vie des paysans, la vie de notre pays et la vie de la planète entière.