Intervention de Patrice Perrot

Nous sommes dans un contexte de renouvellement des générations, de préservation de nos terres et de la biodiversité. L'histoire des professions agricoles a évolué, passant de structures familiales à de plus en plus d'activités sociétaires, comme l'a souligné Jean-Marie Sermier. L'un des enjeux est de trouver des outils de régulation. Ces mesures d'urgence ne visent nullement à freiner la transmission, mais à tenter de contrôler au mieux ce que l'on pourrait qualifier d'accaparements pour éviter des phénomènes bien connus, notamment l'évolution des prix, et à recenser ceux qui pourraient accéder au foncier en le destinant à autre chose qu'à de la production agricole.

L'outil proposé dans le texte a été élaboré, dans un esprit qui a été salué, par Jean-Bernard Sempastous qui a consulté des acteurs de l'ensemble du territoire, grâce notamment à la mission d'information sur le foncier agricole. L'article 1er de la proposition de loi nous permet ainsi d'aller vers une régulation efficace qui doit favoriser l'accès au renouvellement de la profession agricole sans priver nos exploitants de possibilités d'agrandissement, l'une des clés de l'attractivité du métier étant leur capacité à en vivre, et à bien en vivre.

Trouver la proposition de loi libérale, c'est avoir une vision un peu étroite de ce qu'est la profession d'agriculteur aujourd'hui. Le monde a évolué dans un contexte économique parfois très compliqué.