Intervention de Loïc Prud'homme

En recourant à une logique de compensation dérogatoire, ou de dérogation compensatoire, le texte prévoit que la société peut prendre « des mesures de nature à remédier aux effets de l'opération notifiée ».

Vous entretenez – à dessein ? – la confusion entre le contrôle du foncier et l'installation de nouveaux agriculteurs. Cette dernière question est certes majeure, et il convient de s'y atteler de manière urgente et résolue, mais elle ne peut apparaître au détour d'une phrase comme une condition dérogatoire au contrôle des structures.

Ainsi, une société pourra accaparer 1 200 hectares de foncier, du moment qu'elle aura libéré 2,5 hectares pour un maraîcher. Elle aura permis l'installation d'un nouvel agriculteur, mais vous aurez une concentration de plusieurs centaines d'hectares de foncier. De surcroît, vous n'aurez aucune garantie sur la pérennité de l'installation.

L'amendement vise à supprimer explicitement ces possibilités de dérogation au seuil d'agrandissement excessif.