Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs tout en laissant les fermes s'agrandir, c'est un non-sens à la Raymond Devos ! La loi prévoit déjà que l'installation est prioritaire ; pourquoi créer ce circuit privilégié ? J'ai l'impression que votre proposition de loi vise à goudronner ce qui n'était qu'un chemin de traverse, utilisé par les structures pour contourner la loi.

Vous légitimez des pratiques contraires à l'installation en expliquant qu'elles peuvent la favoriser. C'est absolument incompréhensible ! En matière de propriété, de droit d'exploiter, il existe des règles : faisons-les fonctionner ! Les sociétés étaient un angle mort ; soumettons-les aux mêmes contrôles ! Pourquoi bénéficieraient-elles de dérogations compensatoires ? À ce compte-là, tout le monde choisira la voie sociétaire !

Si vous êtes pour l'agrandissement des structures et la concentration de la propriété, assumez-le politiquement et idéologiquement, mais ne vous saisissez pas de l'installation des jeunes comme d'un prétexte ! C'est une usurpation !

Les structures de la propriété et de l'usage interagissent dans le temps long et le lien entre concentration des terres et usage peut être destructeur pour la planète. Pour installer les jeunes, il faut réguler et veiller au partage de la propriété, comme de l'usage.

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