Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le bail n'est pas renouvelé lorsque le propriétaire des terres redevient exploitant. Or on sait combien il est facile aujourd'hui de se prétendre exploitant. Ne faites donc pas croire que c'est automatique : l'installation peut ne durer que dix-huit ans.

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