Intervention de Dominique Potier

Afin de lever cette confusion, je me permets de préciser que je défendrai devant la commission des affaires économiques un amendement qui vise à intégrer, dans le champ des intérêts stratégiques pour lesquels une autorisation préalable du ministre de l'économie est nécessaire, la prise de participation sociétaire d'investisseurs étrangers dans le foncier agricole.

Il convient une nouvelle fois de rappeler que les étrangers – Chinois, Luxembourgeois ou Belges – sont l'arbre qui cache la forêt de l'accaparement en France, puisqu'ils représentent une part tout à fait minime du marché. En revanche, la présence d'investisseurs français à l'étranger fait de la France l'un des tout premiers pays d'accaparement des terres à l'échelle mondiale.

Il me semble que nous pourrions traiter ces sujets dignement, dans une logique de réciprocité : à la fois protéger notre souveraineté et garantir celle des autres pays. Le principe de « souveraineté solidaire » semble s'appliquer à dessein. Ce sera l'objet d'un autre amendement que je défendrai demain devant la commission saisie au fond.