Intervention de Éric Bothorel

Comme l'indique l'étude commandée par les sénateurs dans le cadre de leur mission d'information, les émissions de GES par le secteur numérique tendent à croître. Ce véhicule législatif me semble donc particulièrement bienvenu pour mobiliser tous les leviers, dans un domaine où les attentes de nos concitoyens sont fortes. La proposition de loi embrasse la question des usages des terminaux, des réseaux et des centres de données dans une approche globale qu'il convient de saluer.

Je veux rappeler ici les résultats de mes travaux et les échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques. D'abord, nous devons veiller à la bonne coordination entre les différents textes afin d'assurer une sécurité juridique maximale. Il peut exister, chez les acteurs concernés, un sentiment d'instabilité. Nous devons le prendre en compte et faire preuve de vigilance. C'est l'objet des amendements de suppression adoptés par la commission des affaires économiques.

Il me semble important aussi d'adopter une approche aussi objective que possible. La tendance à l'accroissement des impacts environnementaux, en l'absence d'actions proactives, fait consensus, tout comme la prépondérance du rôle des terminaux et de leur fabrication. Je rappelle ici que nous ne parlons pas uniquement des smartphones mais aussi des écrans d'ordinateurs – le diable est souvent dans les détails et nombre de questions ne sont pas encore tranchées.

S'agissant de la sécurité, nous devons trouver un juste équilibre. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), que nous avons auditionnée dans le cadre de nos travaux, nous a alertés sur certains points. Ses préconisations ont été reprises, à mon initiative, dans des amendements. J'espère qu'ils seront l'occasion d'un débat utile : ne sacrifions pas sur l'autel de l'environnement les enjeux de la sécurité numérique, alors que la menace n'a jamais été aussi élevée !

Pour conclure, je reviens sur l'article 14 bis B et la rémunération pour copie privée. Les échanges que nous avons eus, hier encore, indiquent qu'il convient de préserver le secteur du reconditionné afin de lui permettre de se consolider – il dispose de marges encore faibles. Par ailleurs, le sens de cette rémunération pose problème dans une économie numérique marquée par une logique de flux, et non de stocks. C'est la raison pour laquelle l'un de mes amendements comportera une demande de rapport, notamment sur le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée, qui me semble manquer d'équilibre et de transparence.