Intervention de Virginie Duby-Muller

Je suis heureuse de rejoindre temporairement cette commission pour défendre ce texte nécessaire et ambitieux, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Je remercie son rédacteur, le sénateur M. Patrick Chaize, également membre de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), très engagé sur ces questions. Il a su rassembler, avec M. Guillaume Chevrollier, des sénateurs de différents partis politiques dans une démarche transpartisane et j'espère que nous pourrons travailler dans le même esprit à l'Assemblée nationale.

Nous examinons aujourd'hui un texte abouti, amendé en bonne intelligence et profondément nécessaire face aux carences du projet de loi « climat et résilience ».

À l'origine de la démarche, il y a un constat et un objectif. Le constat, c'est que le numérique et ses usages explosent en France et partout dans le monde. Les périodes inédites de confinement que nous avons vécues sont d'ailleurs venues confirmer à quel point nous en avions besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, du fait notamment des innovations qu'il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Mais il a aussi des impacts directs et quantifiables en termes d'émissions de GES, d'utilisation des ressources halieutiques, de consommation d'énergie et d'utilisation d'eau douce.

Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la transition numérique en s'assurant que ce secteur indispensable à la transition écologique ne devienne pas une source de pollution exponentielle. Il fallait aussi pallier quelques carences du projet de loi « climat et résilience », qui n'a malheureusement que survolé le sujet de la pollution numérique et manque d'une expertise sérieuse et actualisée.

Quelques chiffres démontrent pourtant la nécessité d'être ambitieux : si rien ne change, la part du numérique dans l'empreinte carbone pourrait passer de 2 % à 7 % d'ici 2040 ; en 2025, les centres de données représenteront 20 % de la consommation d'électricité mondiale, 10 % des émissions de GES et 1 300 trilliards de litres d'eau. Si nous ne soutenons pas, dès aujourd'hui, les filières de reconditionnement des terminaux numériques ou les centres de données énergiquement sobres, d'autres le feront pour nous et nous serons dépassés.

La proposition de loi met en avant cinq leviers d'action : la prise de conscience par les utilisateurs du numérique de son impact environnemental, avec notamment une sensibilisation à l'école dès le plus jeune âge ; la limitation du renouvellement des terminaux ; le développement d'usages du numérique écologiquement vertueux ; la création de centres de données et de réseaux moins énergivores ; enfin, la promotion d'une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Une question sera importante dans nos débats, celle de l'inclusion ou non du secteur du reconditionné dans la redevance culturelle. Ce n'est pas un sujet négligeable, à l'heure où les ayants droit essaient de ponctionner les téléphones et tablettes reconditionnés. Mais les difficultés d'un secteur ne justifient pas d'en saper un autre. Nous aurons l'occasion d'y revenir. En attendant, notre groupe est très favorable à ce texte.