Intervention de Jimmy Pahun

Au nom de mon groupe, je salue le travail mené par les sénateurs sur cet enjeu fondamental qu'est le numérique responsable et remercie M. Patrick Chaize d'avoir pris l'initiative de présenter cette proposition de loi.

Ce texte nous permet d'aborder des questions qui n'avaient pas trouvé leur place dans le projet de loi « climat et résilience » pour des raisons de procédure, et surtout de préciser ou de compléter l'important travail que nous avions déjà engagé avec le Sénat lors de la loi AGEC : avec l'extension de la garantie légale, le fonds de réparation, l'indice de réparabilité ou l'amélioration de la collecte des déchets électroniques, nous avions œuvré à développer les secteurs du réemploi et du recyclage pour réduire l'impact environnemental du numérique. L'enjeu immédiat, selon nous, est l'application de cette loi AGEC. Les derniers décrets doivent sortir rapidement. Le retard pris, que la crise sanitaire explique en partie, est préjudiciable à notre travail : le rapport sur l'obsolescence logicielle demandé par le Parlement nous aurait par exemple été très utile pour éclairer les discussions à venir.

Notre groupe aborde ces débats avec une conviction, celle que le texte issu du Sénat doit être au maximum préservé et qu'il est préférable de modifier une disposition plutôt que de la supprimer, lorsque cela est possible – car, après avoir échangé avec le rapporteur, nous comprenons que certaines mesures manquent de clarté ou d'intérêt : certaines sont redondantes avec le droit existant ou à venir, c'est-à-dire modifié par la prochaine transposition des directives européennes ou la future loi « climat et résilience ».

Nous accordons une importance particulière aux dispositions visant à limiter le renouvellement des terminaux, car les études montrent que leur production compte pour 80 % des émissions de GES du secteur. Lutter contre leur obsolescence accélérée, favoriser leur réparation et leur réemploi est donc indispensable. Nous sommes favorables à l'esprit des articles traitant des mises à jour et à l'article 14 bis, qui veut limiter le renouvellement des smartphones.

Nous présenterons par ailleurs des amendements pour renforcer l'obligation faite aux opérateurs de mutualiser les infrastructures de réseau. Il arrive encore trop souvent que des antennes soient installées à quelques mètres les unes des autres, à la grande incompréhension des riverains. Plus de transparence sur les objectifs, un pouvoir accru de l'ARCEP et une meilleure information des maires, voilà nos propositions.