Intervention de Bastien Lachaud

Nous ne pouvons que soutenir l'intention de cette proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique : à l'heure de l'urgence climatique, nous devons tout faire pour enrayer le bouleversement du climat et préserver le seul écosystème compatible avec la vie humaine. Les technologies numériques ont la réputation fausse et pourtant tenace d'être plus écologiques. On se rend compte aisément de la quantité de papier qu'on envoie par courrier, moins du coût écologique d'un mail, immédiat et virtuel. Le lexique entretient cette confusion, puisqu'on utilise volontiers le mot de « dématérialisation ». Or le numérique a des serveurs qui occupent des bâtiments, produisent de la chaleur et sont alimentés en électricité…

Aussi est-il crucial de s'interroger sur l'impact environnemental de ces technologies. L'électricité nécessaire à leur fonctionnement n'est pas virtuelle. Les objets numériques demandent des procédés de fabrication complexes et des matières premières, des métaux, des terres rares dont l'extraction a un fort impact écologique. Ce n'est pas parce que les objets sont de plus en plus petits qu'ils ont moins d'impact, et leur évolution rapide produit des montagnes de déchets qui n'ont rien de virtuel non plus. Avec une technologie de pointe qui devient obsolète en quelques années et une conception quasiment jetable, qui rend la réparation difficile, ils sont remplacés par des objets toujours plus chers et sophistiqués.

Dans le domaine numérique comme dans les autres donc, il faut engager une bifurcation écologique. Cela commence par faire prendre conscience de l'impact écologique du numérique, dans son utilisation et sa fabrication. Il faut ensuite que la législation définisse des normes contraignantes : c'est là que cette proposition de loi doit être améliorée, car les belles intentions ne suffisent pas pour répondre à l'urgence écologique. Enfin, il faut agir davantage au niveau de la production que du consommateur – prendre le problème par ses causes et non par ses conséquences. C'est pourquoi nous proposons de renforcer l'éducation aux impacts technologiques et aux moyens de les limiter, de faciliter la réparation des objets et la disponibilité des pièces détachées pour éviter l'obsolescence programmée, y compris logicielle, et d'assurer l'accès au numérique pour tous en réduisant la fracture numérique, avec un moratoire sur la 5G et le réseau Starlink.

Nous avons proposé par amendement un moratoire sur l'utilisation des sols en vue de l'implantation de data centers, mais pour la majorité, ce serait hors sujet : l'arbitraire et l'application abusive de l'article 45 de la Constitution ont encore frappé. De même, nous ne débattrons pas de l'exploitation des fonds marins et de leurs matières premières : un écosystème fragile pourrait être irrémédiablement atteint pour construire des gadgets numériques jetables, mais là encore, la majorité a considéré que c'était hors sujet. Avec La République en marche, où le lobby passe, le débat parlementaire trépasse ! C'est fort regrettable.