Intervention de Vincent Thiébaut

Je tiens d'abord à relever que ce texte fait l'objet d'un consensus global : pour tout le monde, il va dans le bon sens. J'ai hâte d'entrer dans la discussion des articles, car je pense que nous convergerons vite.

Le reconditionné est un sujet sensible, qui a souvent été évoqué. En la matière, nous devons faire un travail de mise en cohérence d'une part avec les lois qui ont déjà été votées, notamment la loi AGEC, dont les décrets sont en cours de publication, et d'autre part avec les directives européennes, sachant que les ordonnances de transposition ont été soumises au Conseil d'État. Nous avons essayé de faire un premier point et nous continuerons avec vous en commission, mais il faudra aussi poursuivre ce travail en séance publique : en effet, des évolutions pourraient avoir lieu entre-temps, notamment si le rapport sur l'obsolescence logicielle programmée, prévu par la loi AGEC et commandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), est rendu.

Le sujet de la copie privée fait énormément débat. Je serai clair : mon objectif est de stabiliser le texte. La commission n'est pas le lieu du procès des avantages ou des inconvénients de la copie privée, et je ne voudrais pas que l'on stigmatise un article alors que le texte contient de grandes avancées. N'opposons pas non plus culture et environnement. Le débat est passionné ; c'est pour cela qu'il devient urgent d'attendre le retour à la raison. C'est une question à laquelle le Gouvernement est très attentif et nous devons faire attention à ce que nous faisons. Le reconditionné est une filière en voie d'émergence, nous sommes tous très sensibles au fait qu'elle continue à se développer. Il faudra aussi travailler à la question de la collecte des objets, puisqu'un des gros problèmes du reconditionné concerne le gisement de produits délaissés.

Pour répondre aux interpellations de M. Bastien Lachaud, il y a à l'Assemblée nationale des procédures de traitement des amendements, ce n'est pas la majorité qui juge le pourquoi du comment. Vous nous faites un faux procès, puisque nous avons intérêt à ce que tous convergent sur ce texte. Je suis par ailleurs très sensible aux aspects sociaux que vous avez évoqués : de ce point de vue, le reconditionnement est un élément important de la réduction de la fracture numérique. Focalisons-nous sur les sujets qui sont traités dans la loi. Pour les autres, je laisse à Mme la présidente le soin de gérer les interventions de chacun.

Enfin, M. Jean-Marie Sermier s'étonne qu'il n'y ait rien concernant le numérique dans le projet de loi « climat et résilience ». Nous avons tout de même voté l'article 5 ter, qui confie à l'ARCEP des pouvoirs supplémentaires en matière de collecte des données environnementales. C'est important, car toute la difficulté est d'avoir des référentiels et des données communément admis et partagés. Le choix a été fait de ne pas aller plus loin en raison de la proposition de loi M. Patrick Chaize, que le Gouvernement a fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'avancer : faisons le travail ensemble et je n'ai aucun doute sur le fait que nous convergerons.