Intervention de Vincent Thiébaut

Aux termes de l'article 26 de la présente proposition de loi, le rapport annuel des collectivités sur leur situation en matière de développement durable devra intégrer une présentation de leur stratégie numérique responsable. Les représentants des collectivités territoriales que j'ai auditionnés se sont engagés, dans ce cadre, à améliorer la formation des élus locaux aux usages écologiquement vertueux du numérique. En outre, ils sont en rapport avec le cabinet du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour élaborer une charte du numérique responsable, qui comprendra un certain nombre d'engagements volontaires. De mon point de vue, il importe que les collectivités aient une démarche volontaire en la matière, ce qui est déjà le cas. Je vous invite à retirer votre amendement.