Intervention de Sandrine Le Feur

Pour être utile et légitime, un observatoire de recherche doit être indépendant et expérimenté ; il doit être en mesure de dépasser les influences et biais dans ses travaux, sans quoi l'investissement dans ce nouveau dispositif serait perdu. C'est particulièrement vrai en matière d'impacts environnementaux, car le risque d'écoblanchiment, y compris par ignorance ou méconnaissance, est réel. Cette indépendance doit être fondée sur des éléments objectifs. Il revient à la loi de poser le principe d'indépendance d'un tel observatoire et d'en définir le cadre.

C'est pourquoi l'amendement CD218 vise à préciser que l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique est indépendant et impartial, et à y associer des associations agréées de protection de l'environnement.