Intervention de Vincent Thiébaut

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit que l'observatoire est rattaché à l'Agence de la transition écologique (ADEME). Je vous proposerai, par amendement, qu'il soit également rattaché à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

En effet, des missions conjointes relatives à l'impact environnemental du numérique ont déjà été confiées à l'ADEME et à l'ARCEP ; elles travaillent ensemble sur le sujet. Ce rattachement à l'ADEME et à l'ARCEP n'empêchera pas l'observatoire de produire des données objectives et fiables.

En outre, je préfère que nous laissions à l'ADEME et à l'ARCEP le soin de déterminer les personnes qu'elles souhaitent auditionner dans le cadre de leurs études. Nous connaissons les deux autorités et pouvons nous fier à elles en ce qui concerne leur indépendance et la qualité des études qu'elles produisent. Elles seront en mesure d'identifier les acteurs les plus représentatifs. L'ADEME est déjà en contact avec des associations, notamment Green IT. Laissons-les faire ce choix, de manière éclairée, pour mener à bien leur travail, notamment pour élaborer la méthodologie qu'elles suivront afin de mesurer l'impact environnemental du numérique.

Je demande le retrait des trois amendements, qui se rejoignent sur le fond.